Conditions Générales de Vente (CGV)
Version adaptée au contexte : consultations, programmes de nutrition / perte de poids, ventes en ligne ou à distance
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Dr Wahiba Nefti Benfreha (ci-après « la Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client » ou « le Patient ») procédant à l’achat en ligne ou à distance d’un programme nutritionnel, d’un suivi, d’une consultation ou d’un service associé (ci-après « la Prestation »).
Le site web de la Prestataire permet via paiement sécurisé (Stripe) de réserver et régler des prestations de nutrition (bilan, suivi, programme de perte de poids, etc.). L’adresse du cabinet est : Centre de consultation de Turin, 22 rue de Turin, 75008 Paris. Tél. : 06 26 58 55 26. Métro ligne 3 station Europe // ligne 13 station Liège – Bus 66, 80, 95 arrêt Bucarest.
2. Tarifs
Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue par carte bancaire ou moyen accepté via Stripe.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du tarif et de la prestation commandée avant paiement.
3. Commande – Paiement
Le Client sélectionne la prestation souhaitée, fournit les informations nécessaires (nom, coordonnées, adresse électronique), puis procède au paiement via le module Stripe. La réservation est validée dès réception du paiement. La Prestataire envoie une confirmation par e-mail. Le rendez-vous ou la fourniture du service est programmée après cette validation.
En cas de prestation à distance (téléconsultation, programme numérique), l’accès est déclenché dès règlement et confirmation.
4. Prestations
La Prestataire propose des consultations en cabinet et/ou à distance, des bilans nutritionnels, des suivis personnalisés et des programmes de perte de poids ou rééquilibrage alimentaire. Chaque prestation est adaptée au profil du Client. Toutefois, la Prestataire rappelle que les résultats (perte de poids, amélioration de santé, etc.) ne peuvent être garantis de façon absolue : ils dépendent de la participation active du Client, de son respect des recommandations, de son état de santé, etc.
La Prestataire n’intervient pas en qualité de médecin prescripteur pour des traitements spécifiques, sauf mention contraire, et ne se substitue pas à un suivi médical.
5. Exécution de la prestation
La consultation ou le suivi se déroule à la date et à l’heure convenues. Pour une téléconsultation, le lien de connexion ou l’outil de suivi numérique sera indiqué. Pour un programme numérique, l’accès ou l’envoi du contenu intervient après paiement. La Prestataire s’engage à fournir la prestation avec diligence et selon les règles de l’art.
En cas de impossibilité de la part de la Prestataire (maladie, force majeure), un report sera proposé. Le Client pourra accepter la nouvelle date ou demander l’annulation (voir section Remboursement).
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations sincères et complètes lors de la réservation.
respecter les horaires convenus et prévenir en cas de retard ou d’absence.
suivre les recommandations de la Prestataire, et signaler tout changement médical ou toute prise de médicament pouvant influencer la prestation.
procéder au paiement selon les conditions convenues.
7. Annulation et report
Le Client peut demander un report ou une annulation selon les modalités suivantes :
En cas de report demandé par le Client au moins 24 h avant le rendez-vous, la Prestataire s’efforcera de proposer une nouvelle date sans frais.
En cas d’annulation moins de 24 h avant ou de non-présentation, la séance peut être considérée comme due et non remboursable.
En cas d’annulation ou report par la Prestataire, le rendez-vous est reprogrammé ou remboursé selon le choix du Client.
Les frais de déplacement ou de logistique ne sont pas remboursables sauf décision contraire de la Prestataire.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, supports de programme) fournis au Client dans le cadre de la prestation restent la propriété de la Prestataire. Le Client est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre privé de son suivi. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
La Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client selon la législation en vigueur. Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation client, la facturation, la prestation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. Voir la politique de confidentialité dédiée.
10. Responsabilité
La Prestataire agit avec compétence et selon les bonnes pratiques nutritionnelles. Cependant, sa responsabilité est limitée aux services fournis. Elle ne saurait être tenue pour responsable des résultats ou des conséquences d’un non-respect des recommandations du Client ou d’un changement de condition médicale intervenant après la prestation.
En cas de préjudice direct, la responsabilité de la Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
11. Paiement sécurisé et facturation
Le paiement est réalisé via Stripe, conformément aux conditions de sécurité de ce prestataire de paiement. Une facture ou un reçu est remis au Client lors du règlement.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du siège de la Prestataire.
13. Modification des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Politique de remboursement
Spécifique aux services de consultation / programme nutritionnel vendus en ligne ou à distance
1. Objet
Cette politique de remboursement fixe les conditions selon lesquelles le Client peut obtenir un remboursement partiel ou total de la prestation achetée auprès de la Prestataire.
2. Prestation non-remboursable / partielle
Étant donné la nature des services (consultation, suivi, programme personnalisé), le droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
En d’autres termes :
Si la prestation a commencé (par exemple, consultation tenue, accès au programme envoyé) avec l’accord du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Si la prestation n’a pas encore commencé (rendez-vous non encore tenu, programme non envoyé), le Client peut demander l’annulation et le remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter du paiement.
3. Modalités de remboursement
Le Client adressera sa demande de remboursement par écrit (mail ou formulaire) à la Prestataire en indiquant son nom, date de paiement, nature de la prestation.
Si la demande est acceptée, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, dans un délai raisonnable (max. 14 jours ouvrés après acceptation).
Les frais éventuels (déjà engagés par la Prestataire ou Stripe) pourront être déduits du montant remboursé si clairement indiqués au moment de la commande.
4. Cas de force majeure ou non-exécution de la prestation par la Prestataire
Si la Prestataire ne peut exécuter la prestation pour une raison indépendante du Client (ex. force majeure, indisponibilité), le Client sera informé au plus tôt et aura le choix :
soit du report de la prestation à une date ultérieure sans frais,
soit du remboursement intégral de la somme versée.
5. Dispositions relatives au suivi et engagements
La Prestataire rappelle que les résultats (perte de poids, équilibre alimentaire) ne peuvent être garantis. Le remboursement ne peut être exigé pour absence ou moindre efficacité de résultat si le Client n’a pas respecté les recommandations ou les obligations du suivi.
En cas de non-respect manifeste des conditions ou des prérequis (ex. absence de rendez-vous, absence de collaboration active), la Prestataire se réserve le droit de clôturer le dossier sans remboursement.
6. Contact pour remboursement
Pour toute demande de remboursement :
Dr Wahiba Nefti Benfreha
Centre de consultation de Turin
22 rue de Turin, 75008 Paris
Tél : 06 26 58 55 26
E-mail : (à insérer)
La demande doit comporter : nom, numéro de facture, date de prestation, motif.