Conditions Générales de Vente (CGV)

Version adaptée au contexte : consultations, programmes de nutrition / perte de poids, ventes en ligne ou à distance

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Dr Wahiba Nefti Benfreha (ci-après « la Praticien») et toute personne (ci-après « le Client » ou « le Patient ») procédant à l’achat en ligne d’une consultation à distance, d’un pack Booster ou Serenity pour un nombre de consultations prépayées (ci-après « la Prestation »).
Le site web de la Praticien permet via paiement sécurisé (Stripe) de régler l’achat des packs Booster ou Serenity ainsi que les consultations à distance. L’adresse du cabinet est : Centre de consultation de Turin, 22 rue de Turin, 75008 Paris. Tél. : 06 26 58 55 26. Métro ligne 3 station Europe // ligne 13 station Liège – Bus 66, 80, 95 arrêt Bucarest.

2. Tarifs
Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont en euros, hors taxes (HT). Le règlement s’effectue par carte bancaire ou moyen accepté via Stripe.
Le Patient reconnaît avoir pris connaissance du tarif et de la prestation commandée avant paiement.

3. Commande – Paiement
Le Patient sélectionne la prestation souhaitée, fournit les informations nécessaires (nom, coordonnées, adresse électronique), puis procède au paiement via le module Stripe. La réservation est validée dès réception du paiement. La Praticien envoie une confirmation par e-mail. Une fois la commande payée, le Patient peut alors réserver des consultations pour son suivi en à distance ou au cabinet via le formulaire agenda fourni sur le site drwahibanefti.com .

4. Prestations
La Praticien propose des consultations en cabinet et/ou à distance, des bilans nutritionnels, des suivis personnalisés et des programmes de perte de poids ou rééquilibrage alimentaire, équilibre, ménopause, etc. Chaque prestation est adaptée au profil du Patient . Toutefois, la Praticien rappelle que les résultats (perte de poids, amélioration de santé, etc.) ne peuvent être garantis de façon absolue : ils dépendent de la participation active du Patient , de son respect des recommandations, de son état de santé, etc.
La Praticien n’intervient pas en qualité de médecin prescripteur pour des traitements spécifiques, sauf mention contraire, et ne se substitue pas à un suivi médical. Néanmoins, il existe une forte collaboration avec des médecins de spécialités différentes.

5. Exécution de la prestation
La consultation ou le suivi se déroule à la date et à l’heure convenues. Pour une téléconsultation, le lien de connexion ou l’outil de suivi numérique sera indiqué. Pour un programme numérique, l’accès ou l’envoi du contenu intervient après paiement. La Praticien s’engage à fournir la prestation avec diligence et selon les règles de l’art.
En cas d’impossibilité de la part de la Praticien (maladie, force majeure), un report sera proposé.
Le Patient peut demander une seule modification de date ou un unique report de son rendez-vous. Aucun report supplémentaire, changement répété ou nouvelle reprogrammation ne sera accepté.

6. Obligations du Patient
Le Patient s’engage à :

fournir des informations sincères et complètes lors de la réservation.
respecter les horaires convenus et prévenir en cas de retard ou d’absence.
suivre les recommandations de la Praticien, et signaler tout changement médical ou toute prise de médicament pouvant influencer la prestation.
procéder au paiement selon les conditions convenues.

7. Annulation et report
Le Patient peut demander un report ou une annulation selon les modalités suivantes :

En cas de report demandé par le Patient au moins 48 h avant le rendez-vous, la Praticien s’efforcera de proposer une nouvelle date sans frais.
En cas d’annulation moins de 48h avant ou de non-présentation, la séance peut être considérée comme due et non remboursable.

8. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, supports de programme) fournis au Patient dans le cadre de la prestation restent la propriété de la Praticien. Le Patient est autorisé à les utiliser uniquement dans le cadre privé de son suivi. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Protection des données personnelles
La Praticien collecte et traite les données personnelles du Patient selon la législation en vigueur. Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation client, la facturation, la prestation. Le Patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. Voir la politique de confidentialité dédiée.

10. Responsabilité
La Praticien agit avec compétence et selon les bonnes pratiques nutritionnelles. Cependant, sa responsabilité est limitée aux services fournis. Elle ne saurait être tenue pour responsable des résultats ou des conséquences d’un non-respect des recommandations du Patient ou d’un changement de condition médicale intervenant après la prestation.
En cas de préjudice direct, la responsabilité de la Praticien est limitée au montant payé par le Patient pour la prestation concernée.

11. Paiement sécurisé et facturation
Le paiement est réalisé via Stripe, conformément aux conditions de sécurité de ce Praticien de paiement. Une facture ou un reçu est remis au Patient lors du règlement.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du siège de la Praticien.

13. Modification des CGV
La Praticien se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Patient .

Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux consultations dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ou a commencé avec l’accord du Patient. En conséquence, aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour une consultation réalisée ou pour un programme alimentaire déjà établi par le praticien.